Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société LMJ Jardin Rocha, les conclusions de M.

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

cour d'appel les délits de faux et usage ; qu'en droit, toute altération de la vérité de nature à causer un préjudice par quelque moyen que ce soit constitue un faux pénalement réprimé ; qu'il est constant

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 9 rue Porte de Salon, 13410 Lambesc, parcelle cadastrée AC n°158, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre

avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 1 rue Hoche à Lambesc (13410), parcelle cadastrée section AB, N°257, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MJ synergie, dont le siège est [...]                          , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lamberet

Il est constant que M.

D'une part, il ressort des termes de la décision attaquée que le chef de chancellerie de l'ambassade de France en Thaïlande ne s'est pas contenté de relever que M.

Trois entreprises, dont la SARL Forey et la société Lambert, ont présenté leur candidature pour l'attribution du lot n° 3 " menuiseries extérieures bois-serrurerie " de ce marché.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

le magasin, ils avaient été assaillis par les deux vendeuses ; que Martine X... s'était énervée, avait tapé du poing ; qu'il n'y avait pas eu de coup, seulement des insultes ; que le seul élément constant

des jurés de session doit être signifiée à l'accusé au plus tard l'avant-veille de l'ouverture des débats ; que cette signification est une formalité substantielle dont l'accomplissement doit être constaté

blessures involontaires en état d'ivresse manifeste, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à deux amendes de 3 000 et 2 000 francs, a constaté