APPELANTE SARL INTERSERVICES JMD immatriculée au RCS de CANNES sous le N° 378 351 456, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2022 : - le rapport de Mme D, en présence de Mme A E, interprète ; - les observations de Me Cano, représentant le préfet des Yvelines, qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4

    In June 2016 the applicant was diagnosed with breast cancer affecting her right breast. She had previously been treated for breast cancer affecting her left breast in 2005.

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Espace Immo,

Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin

de l'article 700 du cpc ; - CONDAMNER la Fédération nationale des centres de Lutte Contre le Cancer aux entiers dépens.'

de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît le principe du contradictoire ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors que la commission de coordination

    En juin 2016, la requérante se vit diagnostiquer un cancer du sein droit. Elle avait auparavant été traitée pour un cancer du sein gauche en 2005.

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Canas

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

d’un oncologue   : violation En fait – La requérante a subi l’ablation d’un sein par un chirurgien suite au diagnostic de cancer posé par un oncologue qui s’est révélé erroné par la suite.

ET CIE A CANNES ; QUE VERS LA FIN DE L'ANNEE 1963, DEUX RAPATRIES D'ALGERIE QUI DESIRAIENT SE REINSTALLER EN FRANCE, Z...

procédure, en l’absence de réalisation de l’analyse technico-économique démontrant le caractère non-protégeable du troupeau prévue par l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 ; la note de la préfète coordinatrice

pour faute médicale du centre hospitalier d'Angoulême ; - il a conservé à sa charge des dépenses de santé avant consolidation de 2 345,74 euros, dont 467,64 euros de frais de pharmacie, 79 euros de cannes

He did not find that it would be fair to blame the Coroner in that respect having regard to the standards of 1989.

Il résulte de l'instruction que la distance entre la canopée et le bout de pale de l'éolienne E4 n'est que de 47,20 mètres.

, présentés pour la société civile immobilière "LE PALAIS D'ORSAY", dont le siège est ... au CANNET 06110 , représentée par son gérant la société à responsabilité limitée Gestion d'Etudes et de Coordination