PAR RESONNANCE DE LA ROSERAIE 148 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS SCM SCANNER DE LA ROSERAIE 148 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS non comparantes-représentées par Maître COURTAUD

X..., architecte, la mission de maître d'oeuvre d'une opération de construction sur un terrain sis à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ; qu'alléguant des fautes de son cocontractant elle l'assigna devant

A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler les 4 retraits de points suivants : 1. perte de 3 points, infraction du 16 octobre 2023 à LA COURNEUVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primistères, société anonyme, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

Denis X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Norfrance Formation, dont le siège est Eurofor, Parc d'Entreprises Courtaulds

disposition DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026 JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [K] [F] né le 24 Février 1949 à LA COURNEUVE

foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, et ce à raison d'un immeuble situé à La Courneuve

bâtiment à verser les sommes de 5 050 660 F et 39 695 F ainsi que la somme de 294 159 F à raison des préjudices subis par cet office en exécution des marchés pour la réalisation de logements à La Courneuve

GESSEIL ([Adresse 8]) un terrain cadastré AL [Cadastre 3] d’une superficie de 972 m² dans un ensemble industriel sis [Adresse 4] à LA COURNEUVE (93).

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2026.

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2025.

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Trofimoff, représentant M. B... D.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.