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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f67acdcd6adff75aa26

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efc

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f03

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948cd

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a29

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c60

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e99

Appel

18 juin 2021

18 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eba

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebacdc6046d47110025

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que la CEIDF a déposé plainte avec constitution de partie civile et a obtenu du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Créteil un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de cette

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad00cdc6046d4739d417

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le plan de surendettement a prévu le règlement de sa dette due à la SA CREATIS en 76 mois, la première échéance étant au mois d’octobre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De septembre 2019 à juillet 2022, CREAFI a payé les factures RICOH. Cependant, à compter de juillet 2022, CREAFI a cessé de les régler.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745c7cdc6046d473ae1ce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

29 novembre 2023, a : - dit la SA CREATIS recevable en ses demandes ; - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la SA CREATIS au titre du contrat de regroupement de crédits conclu le 30 mai

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dac

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

" aux motifs que " la nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422298

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking d'un supermarché à Saint-Gilles Croix

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par exploits délivrés le 19 mai 2021, la société [C] a fait assigner les époux [H] devant le tribunal judiciaire de Créteil, en dénonçant le non-respect du protocole d'accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4

Appel

2 février 2010

2 février 2010

CRÉATIS C/ X... Z... APPELANTE : S. A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634113da58bc223e2e3f095f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

6] (Turquie), [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Monsieur Claude CRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94245

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d4

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Portalis 35L7-V-B7C-B5GBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/05482 APPELANTE Madame Amal Y... Demeurant [...]

Source officielle

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Dépôts des comptes

PIERRE CRETOIS SERVICES

SIREN 517844940Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS CRETOIS

SIREN 820164598Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

11/06/2026

Voir →

Radiations

CRETOIS, Victor

SIREN 879142651Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

ROSIER CRETOIS SARL

SIREN 879849735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CRETOIS, Victor

SIREN 879142651Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/04/2026

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