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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940e29ba5988459c3f79c
29 mai 1970
29 mai 1970
TRAVAUX, EN ETRE RESPONSABLES, ET QUI AVAIT RELEVE QUE LESDITES SOCIETES AVAIENT FAIT PLAIDER QUE LES TRAVAUX AVAIENT ETE EFFECTUES SUR LES PLANS DRESSES PAR LES BUREAUX D'ETUDES DE LA SOCIETE SOLUX-CROISETTE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300495
2 mai 2012
2 mai 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Jesta Fontainebleau de sa demande d'expulsion de la société Immoda des locaux situés 50 boulevard de la Croisette à Cannes, objets
Source officiellecr
613724f5cd58014677419cee
21 mars 1988
21 mars 1988
péremptoires du mémoire du demandeur soulignant l'insuffisance des investigations ordonnées par la commission rogatoire et l'absence de tout interrogatoire d'un certain nombre d'employés de la société CRENIGEL
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
AUX GALERIES DE LA CROISETTE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301241_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la commune de Sainte-Marie, représentée par son maire et par Me Creissen, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200360_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Creissen, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman, avocat du CHU de La Réunion. 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201971_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le directeur de l’agence régionale de santé d’Occitanie a constaté la fermeture définitive de l’officine de pharmacie Talfumier-Crépel
Source officielleChambre 4-7
68d7734b299e16b8ad3253a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, demeurant [Adresse 3] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
Source officielleChambre 4-7
68d7734b299e16b8ad3253a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c57
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208373_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 de l'administration pénitentiaire l'ayant déclassé de son poste de travailleur auxiliaire d'étage au sein de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403932
6 novembre 1997
6 novembre 1997
, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de la société Fermière du Casino Municipal, société anonyme, dénommée "Casino Croisette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300869
23 juin 2009
23 juin 2009
20 juillet 1951, Madame Célestine D..., veuve de Monsieur Louis Y... et sa fille, Mademoiselle Lucienne Y..., ont vendu aux époux Z... la parcelle de terrain située à Faches-Thumesnil lieudit les Croisettes
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cbd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
671740806a24f8a713323cd3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielleciv1
61372103cd580146773f041a
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Ille-et-Vilaine), 17 et 18, place du Maréchal Juin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme DUVANT CREPELLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1da9cdc6046d47478b13
14 avril 2026
14 avril 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210661_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
la propriété des défendeurs ; Etat des existants : - dresser un état des voiries publiques existantes et qui seront empruntées par les engins de chantier, et plus précisément la rue Maurice Creuset
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01168
8 décembre 2009
8 décembre 2009
€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel
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