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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500376.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ont porté plainte
Source officielleProcédures collectives
69dd6b92cdc6046d4722fb51
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VEDAT MELISZA [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00041
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Cyril A... du chef de diffamation non publique ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208777_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Albert et Cyril D, situé Quartier Saint Jean 2, allée du Rouge-Gorge à Martigues (13500) - parcelle BR 1044 du cadastre communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2011
4 avril 2011
Discussion Monsieur X..., qui était précédemment chef régional des ventes de la société FINSTRAL système SARL, a été licencié le 24 juin 2009.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304342_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
F..., et celles de Me Paré, représentant la commune de Saint-Cyprien. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306711_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
F..., et celles de Me Paré, représentant la commune de Saint-Cyprien. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'avocat Me Cyrielle BONOMO FAY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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29 janvier 2018
29 janvier 2018
Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePremière Présidence
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA67 Appelante Mme [H] [T] née le 27 Décembre 1990 Chez
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ac
14 mai 2013
14 mai 2013
Cyril X... C/ Mme Anne-Sophie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6be
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Cyril Y... Georges Y... Sébastien Y... S. A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af7f3eafe9fcf076048
8 juillet 2022
8 juillet 2022
31300 TOULOUSE Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1760
9 août 2024
9 août 2024
En conséquence le jugement est confirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Cyrille X... C/ Mme Anita Y...
Source officiellePcl
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6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officiellePcl
6a049980cdc6046d479a60ef
6 mai 2026
6 mai 2026
Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officiellePcl
69ef3aa9cdc6046d47b30c7a
22 avril 2026
22 avril 2026
Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
69da04d8cdc6046d47dbf118
8 avril 2026
8 avril 2026
Gérard MALAURIE juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Source officiellePage 22 sur 217