Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e0a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La déclaration d'accident du travail, datée du 30 décembre 2020, effectuée par l'employeur, accompagnée de réserves motivées, mentionne que le salarié a été retrouvé à 0h00 dans sa chambre d'hôtel, [6]
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
Commerce de CRETEIL - RG no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
9 avril 2024
La société OGIMA INVEST, holding de la société KAYA anciennement dénommée ALGONQUIN SA, a déposé la marque verbale KAYA n°3416062 notamment pour les services de restauration et d’hôtellerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936da
18 novembre 2016
18 novembre 2016
dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127eb98137c17478d311
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONDAMNER la SA HOTEL D’AGUESSEAU à payer à la SARL AGUESSEAU une somme de 47.856 € TTC en réparation de son préjudice matériel, au titre de la remise en état de la verrière et de la reprise des fissures
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
24 novembre 2020
EXPOSÉ DU LITIGE La société Hôtel Le Bristol qui gère un hôtel de luxe à [Localité 7], fait partie du groupe [V] et plus spécialement de sa branche hôtelière désignée sous l'enseigne [V] Collection,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
services financiers relatifs aux opérations immobilières, de promotions immobilières et de constructions de bâtiments ; Promotion (construction) de projets immobiliers à usage d'habitation/bureaux/hôtels
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310102
27 février 2020
27 février 2020
dans les lieux loués et ainsi de ne pas exercer l'intégralité des activités prévue par le bail ; que le défaut d'exploitation de l'activité d'hôtellerie n'est pas contesté par le preneur ; que les appelants
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400444_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
justice administrative : 1°) de prescrire une expertise complémentaire portant sur la mise en œuvre des solutions techniques préconisées pour traiter les désordres constatés affectant le parking de l'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10797
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[B] à l'égard de l'hôtel Fluvia géré par la SASU Confluences. Il n'est en revanche pas contesté par M.
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe4f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... un prêt de 3 900 000 francs pour la restructuration d'un hôtel, pour la garantie duquel son épouse s'est portée, dans l'acte, caution solidaire ; que le débiteur n'ayant pas payé les échéances et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301013
28 novembre 2019
28 novembre 2019
de Pinarello aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société hôtelière de Pinarello et la condamne à payer à Mme H..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300727
23 juin 2015
23 juin 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nulle et de nul effet la sommation visant la clause résolutoire délivrée le 14 juin 2004 par les consorts Y... à la société Hôtel Eiffel Ségur, et condamné
Source officielleChambre 4-5
6438f1cca942a604f5e931bf
13 avril 2023
13 avril 2023
LINK APPARTEMENT VILLA HOTEL C/ [I] [W] S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628870dafa129e399518d1
2 avril 2013
2 avril 2013
La Sarl SCC a acquis, en janvier 1991, les actions de la SA Hôtel de Maubeuge, qui était propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel sis [Adresse 2], et ce moyennant le prix de 9 600 000 francs financé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213830_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société Hôtel de la Flèche d'Or est une filiale française de la société espagnole Eurostars Hôtel Company, laquelle appartient au groupe hôtelier Hotusa établi en Espagne.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005048
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503437
26 mars 2008
26 mars 2008
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Ligne des 600, qui s'était vu délivrer un permis de construire pour un hôtel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203482_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A compter du 1er janvier 2000, lui a été adjointe l'activité de " location en meublé en para-hôtellerie ".
Source officiellePage 22 sur 268