violation des articles 181 et 202 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; "en ce que la demanderesse ayant demandé la jonction de la procédure d'homicide perpétré sur la personne de Jean

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier

l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 15 novembre 1996 a rejeté l'exception de nullité des ordonnances de commission d'expert désignant Jean-Pierre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 8 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise

formé par : - LA SOCIETE SODICAF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture

" ; Sur le deuxième moyen de cassation de Manuel Y..., pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que Jean-François

Michel, parties civiles, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A..., notamment

déposée par M.

Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F... Charles, - G...

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

A... missionne le cabinet d'expertise et d'ingénierie Jean X... afin de monter un dossier pour la réalisation d'un projet immobilier à Huahine", mais aussi que Ly Z... A...

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à confirmé l'ordonnance de non-lieu du 24 décembre 1998, en omettant d'examiner un chef d'inculpation ; "alors que, dans une plainte complémentaire déposée

( ) " ; que "bien après les faits, lorsque la société X..., désormais dirigée par Jean-Paul Z..., a déposé son bilan, j'ai appris que le contrat Y... existait et avait été révélé ( ) ce contrat présentait

Jean-Pierre Y..., domicilié chez Mme Georgette X..., ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2001, où étaient présents : M.

pour plus d'un million de francs de fonds dont la provenance n'était justifiée par aucun document ; qu'à supposer même qu'il ait pu faire confiance à Jean Y... à cette époque, il a pour le moins été