juillet 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher relative aux opérations de remembrement de la commune de Rezay ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 1992 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

E D, des pièces enregistrées le 22 mars 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a décerné

JURA EN DATE DU 3 JUIN 1977, CONCERNANT LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE PUBLY ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. () ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces deux propriétés sont desservies par un passage pavé en pierre. 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 ; Vu le code des transports ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain d'assiette est accessible depuis la voie de desserte constituée par la voie publique le chemin des Violettes qui permet d'atteindre la voie d'accès

A partir de 3 logements desservis, la chaussée de la voie de desserte aura une largeur minimale de 5 mètres. / (…) ». 3.

des résidents du quartier initial d'implantation de cette pharmacie, et n'améliore nullement la desserte de la population du lieu de transfert, déjà suffisamment desservie par des pharmacies d'ailleurs

du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et