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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
659f97653328fa00087a25d4
10 janvier 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE
2e chambre sociale
659f978d3328fa00087a25e8
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE
65aa2787a34ad10008581ab6
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
66fe356291b69e88a370fd1f
2 octobre 2024
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
6708c029445a086e2bcedd87
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION
68e743223940dd585f4f7622
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
697b085dcdc6046d4711fd4f
28 janvier 2026
697b0866cdc6046d4711fdde
6788a233b815c30a4df70bf0
15 janvier 2025
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE
65a0edc25bbe450008b2cf0e
11 janvier 2024
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22 mai 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
69047c1b82c7820b7f253ece
30 octobre 2025
Le 3 juillet 2021, la société a remis à la salariée certificat de travail et attestation pôle emploi, laquelle mentionne une fin de contrat à durée déterminée au 30 septembre 2019, et a procédé au règlement
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
audience publique, Monsieur Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
6260f8ee6d9e13277d6e3815
69fc24accdc6046d47e1e00b
6 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 3
69cf5833cdc6046d47f33346
2 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 111 , 7 pages) Numéro d'inscription
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
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