Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/04/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08357 Jugement (N° 2010/57) rendu le 18 Novembre 2011 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

RESIDENCE ID’FIX [Adresse 1] [Localité 4] non comparants ayant pour avocats Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Valentin SIMONNET, avocat plaiant au barreau

. : 2026000300 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026000293 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2025002965 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur

. : 2026002067 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

, assistait JeanClaude Gourmaud, inculpé de banqueroute et abus de biens sociaux, détenu à la maison d'arrêt de Valenciennes depuis le 19 mai 1989, dans l'information suivie contre ce dernier ; que, durant

numéro C-67482-2024-2974 du 17/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elodie DELLA VALENTINA

Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Audrey LORANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 49 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elodie DELLA VALENTINA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 N° de R.G. : 2024006223 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025_ N° de R.G. : 2025000089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] poursuites et diligences, comparaisant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025_ N° de R.G. : 2025003524 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025003527 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 N° de R.G. : 2026000129 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences

RG : N° RG 22/00446 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * *

été débattue le 17 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Madame Catherine VALANTIN

O DELICES D'ANGIE, prise en la personne de son représentant légal, [Y] [D], présidente, dûment domiciliée en cette qualité au siège social sis 110 faubourg Lacapelle, 82000 Montauban 110 faubourg LACAPELLE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/12/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/03932 Jugement (N° 06/01406) rendu le 19 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES