Y... de la provenance frauduleuse de la tôle de cobalt qu'il lui revendait ; que des factures ont été établies par la société de Daniel Y... entre le 22 juin et le 26 novembre 1996 ; que Daniel Y... a

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et à 2 ans d'inéligibilité ;

D... du 17 janvier 2007 qui demande à la Cour de : - débouter Danielle X... de son appel et de ses demandes, - confirmer le jugement sauf à fixer l'indemnité d'occupation due par Danielle X... à la somme

jour de retard pendant deux mois, passé lequel délai le jugement a prévu qu'il pourra être à nouveau statué.

Daniel Y... ; AUX MOTIFS QUE Daniel Y... et Danièle X... se sont mariés le 24 décembre 1976 sans contrat préalable, puis ont adopté par un jugement rendu le 10 janvier 1986 le régime de la séparation

avec sursis et 8 000 euros d'amende, le deuxième à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et le troisième à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et a prononcé

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a condamné Jean-Pierre X... à 4 mois

Richard, contre l arrêt de la cour d appel de Douai, 4ème chambre, en date du 23 octobre 1998, qui, pour violences volontaires suivies d une incapacité de travail supérieure à 8 jours, l a condamné à 6 mois

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

par mois d'octobre 2004 au 14 juin 2010 versé aux débats par Monsieur Daniel X..., document d'ailleurs non contesté dans le cadre du présent recours, il convient de condamner la société Autocars Y... à

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel Z... et Daniel X... du chef d'importations sans

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation

Monsieur Daniel X...a comparu en personne et s'en est rapporté à justice quant à cette demande.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 05914 APPELANT Monsieur Daniel

Selon la mère de Céline X..., Marie-Françoise LANNAUD, épouse E..., Daniel X... avait été un père violent et maltraitant envers sa fille : alors que Céline n'avait que 2 mois, Daniel X... avait porté

Daniel X...

Daniel, - C... Roland, - Y...

Monsieur Georges X... agissant en qualité de curateur de Daniel X...

X... s'est porté caution solidaire du paiement des loyers, taxes et charges ; que le 5 septembre 2008, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a assigné la société Cabinet Genevois et M.