Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

Daniel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SABLONS", partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour

Poitiers, 12 mars 1991) d'avoir dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable de l'employeur suppose qu'il ait eu conscience du danger

concerne les accidents du travail, n'a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

de restitution ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 41-4 alinéa 2 du code de procédure pénale que la restitution ne peut être refusée que lorsqu'elle est de nature à créer un danger

La victime et le FIVA reprochent à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors : - pourvoi principal « 2°/ que l'employeur engage sa responsabilité lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger

Daniel, - X...

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : -WEIBEL Daniel

pour autrui, sans caractériser l'existence d'un danger actuel et suffisamment justifié, de nature à légitimer une défense retenue et proportionnée au danger dont s'agit, la chambre de l'instruction a

Daniel Z..., 2°/ de Mme A...

la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide volontaire et de non-assistance à personne en danger

Daniel, - Y...

Daniel, demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Monsieur O... Michel, demeurant à Washington DC, 2007 (Etats-Unis), 1401, Réservoir road NW, 3°) Madame veuve M...

Daniel, contre l'arrêt n° 445 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournements de fonds et de biens

313-1 et 314-1 nouveau du Code pénal, 59, 60, 405 et 408 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Danièle

comparution, donné des explications qui concordent parfaitement avec les constatations médico-légales ; qu'il ressort de ces éléments qu'André Y... est l'auteur des violences ayant entraîné le décès de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, faux en écritures de commerce

Paul- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que le 19 juillet 1992, le véhicule dans lequel se trouvaient Fabrice X..., Jean-Michel Y... et Daniel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2001), que Mme Danielle