novembre 2020, 6 décembre 2021, 13 décembre 2021, 28 mars 2022 et 2 mai 2022, la société Paul Kruger, représentée par Me Paturat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de la décharger

A..., représenté par Me Henry-Stasse, demande au tribunal de le décharger de l’obligation de payer la somme de 40 538 euros résultant des deux avis à tiers détenteur émis le 12 octobre 2022 à son encontre

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.

B... doit être déchargé du paiement de ces sommes.

David Y... et son épouse Mme Séverine X... ainsi que M.

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions de taxe foncière afférentes aux logements situés 13, rue Davin et 5, rue Wager à Saint-Quentin.

mai 2022, à 14h42, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 07 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [R] [Y] à 16h20, - à Me David

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/13410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKZ Ordonnance n° 2023/M99 Mme [T] [M] Représentée par Me David MIGNECO,

de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Maître David

Aurore DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT-MAO ET : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (COREE DU SUD) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la S.A.S. ECM, la SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA, la S.A.S. GERFA IDF, la S.A.R.L.

Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

Portalis DBV3-V-B7J-XJH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me David

2024 Minute N° 341 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBON (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h30 Nous, Alexandre David

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [T] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Chinoise Ayant pour conseil en première instance Maître David-andré

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNM (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 18 août 2024 à 12h25 Nous, Alexandre David

[C] [H] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [T] DEFENDEUR : M.

PAR CES MOTIFS : Nous, David Meleuc, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance réputée contradictoire : DÉCLARONS irrecevables l'ensemble des demandes de Madame