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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462765.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [D] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-David VIDAL Greffier présent lors de son prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-David VIDAL Greffier présent lors de son prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a84fcdc6046d476f21ba
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DÉSIGNE Maître [I] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [P] demeurant, [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f4a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
trois jours après la panne, et le matériel repris après avoir été réparé, dire au contraire que la société DAVID n'est fondée à réclamer que l'immobilisation dont elle a été victime entre le 4 et le 18
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f39
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [Z] demeurant, [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b3445978cc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 10
671a8c7d0743b37446d683c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 14 ocotbre 2024) à : S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0074ecdc6046d4704da7a
2 avril 2026
2 avril 2026
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
L'immeuble 10 Bd Pereire dans le 17ème arrondissement de Paris appartenant à la société foncière Marceau dont le représentant légal est M. David G...a été mis en copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
et diligences de ses représentants légaux Commerce House - 1 bowring Road Ramsay à L'ile du Man - IM8 2LQ 67450 - MUNDOLSHEIM représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e2
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePage 22 sur 347