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6 925 résultats pour « David DONAT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462765.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b6acdc6046d476ca992

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [D] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d61cdc6046d476cc7d2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-David VIDAL Greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-David VIDAL Greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Maître [I] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [P] demeurant, [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

trois jours après la panne, et le matériel repris après avoir été réparé, dire au contraire que la société DAVID n'est fondée à réclamer que l'immobilisation dont elle a été victime entre le 4 et le 18

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, * le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [Z] demeurant, [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b3445978cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

671a8c7d0743b37446d683c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 14 ocotbre 2024) à : S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69d0074ecdc6046d4704da7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28f

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

L'immeuble 10 Bd Pereire dans le 17ème arrondissement de Paris appartenant à la société foncière Marceau dont le représentant légal est M. David G...a été mis en copropriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

et diligences de ses représentants légaux Commerce House - 1 bowring Road Ramsay à L'ile du Man - IM8 2LQ 67450 - MUNDOLSHEIM représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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