Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300902_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du docteur E C exerçant à l'institut Gustave Roussy - 39 rue Camille Desmoulins à Villejuif cedex (94805) et du docteur B A exerçant au centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2306300_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du code général des impôts ; - la somme de 70.000 € doit s’entendre hors taxe, celle de 25.365 € doit s’entendre toutes taxes comprises ; - les travaux réalisés sur l’immeuble du 5 rue Camille Desmoulins
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e18
18 novembre 1999
18 novembre 1999
VILLEJUIF représentés par la SCP BERNABE-RICARD, avoué assistés de Maître BRIERE, avocat L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 39, rue Camille DESMOULINS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61630e49da3e3d3066036712
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : L007 INTIMEE SAS NIPO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Guillaume DESMOULIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323914_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Mme F E (gynécologue obstétricienne), exerçant à l'Institut Gustave Roussy, 39 bis, rue Camille Desmoulins à Villejuif (94805) et Mme C A (radiologue), exerçant à l'Institut Curie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
5 avril 2023
CABINET [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DEROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque J037 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b64
31 octobre 2007
31 octobre 2007
MIDI PYRÉNÉES INDUSTRIE 23 chemin Salvetat BP 25 31770 COLOMIERS représentée par la SCP DE CAUNES L-FORGET JL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fe
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c600
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c601
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c602
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c604
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c605
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007017_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement sis 86, rue Camille Desmoulins
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD002316307
5 février 2009
5 février 2009
Dans les affaires Stratégies and Communications and Demoulin c. Belgique (no. 37370/97, 15 July 2002), Vachev c.
Source officielle1re chambre sociale
697b0715cdc6046d4711e3e0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA [6] ([7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN
Source officielle3ème chambre civile
686594ad72b7e1b6bf1e015d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - RCS CAEN B 613 820 596, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 substitué par Me Maria DESMOULINS
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed485b848dd6814c5ef35
3 avril 2025
3 avril 2025
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Avril 2025 Après délibéré entre : - Président : SPATERI Thomas, Vice-Président - Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente - Assesseur : DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85955
2 avril 2024
2 avril 2024
BISTAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630fb9f94e984650c0a0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
KLEPIERRE GRAND LITTORAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame
Source officiellePage 22 sur 30