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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 35 Rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03 Représentant : Mme Catherine X... munie d'un pouvoir spécial INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : LA SOCIETE SUN LIGHT CATA ZA de Dillon 24 Rue Saint Eloi 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb15002316e0ca848f82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 , assistée par Me Fanny LAUTHIER de l'AARPI AKCS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque D 372, Intimées
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
5fda17b68ed3855b8745cacd
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Aux termes de ses observations écrites transmises le 23 avril 2019, l'association AURORE, défenderesse au déféré et intimée, demande à la cour de faire application de l'article 908 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcba
18 avril 2011
18 avril 2011
Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 029736 du 17/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100955
10 septembre 2015
10 septembre 2015
fait à l'origine de la saisine du tribunal et les prétentions alors soutenues par les parties sont exactement rapportées par le jugement susvisé ; Qu'en cause d'appel, Mme Y... reprend l'ensemble desdites
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e58
15 octobre 2013
15 octobre 2013
1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, à la Cour, toque : P0480 assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0223 INTIMEES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301128
27 septembre 2011
27 septembre 2011
plan en exécution du jugement arrêtant le plan de cession mentionnait que le cessionnaire déclarait avoir pris contact avec l'ensemble des bailleurs et avoir pu ainsi vérifier lui-même l'existence desdits
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe254500083147a4
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [I], avec pour intimée la S.A.
Source officielleChambre Sociale
68f864f45d3e42c22e13b967
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 14 avril 2025, l'appelante a notifié ses conclusions au fond, à la cour et à l'avocat de l'intimée, afin de réformation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ee
20 juin 2011
20 juin 2011
assistée de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027579 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163d5b6c8005eb80ab945e0
16 février 2010
16 février 2010
auprès de [Adresse 7], NEW YORK représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : P.261 (SCP UGGC) INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035ee4533877b542169480e
27 janvier 2016
27 janvier 2016
à indemniser la concluante de la perte de jouissance causée par son appropriation frauduleuse des locaux du 8ème étage et ce jusqu'à la restitution desdits locaux, Condamner l'intimée, dans l'attente
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
né le 07 Octobre 1963 à SAINT-GALL (SUISSE) ... 01550 COLLONGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d53788aac83189ea114
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'appelant est mis en mesure de respecter l'obligation de signifier ses conclusions à l'intimé lui-même ou de les notifier à l'avocat que cet intimé a constitué, dès lors qu'il ne doit procéder à cette
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890df
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Les intimés proposent une somme de 509 600 € pour "l'IPP avec incidence professionnelle".
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d89411cdc6046d47bbf02e
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de ses conclusions d'intimé récapitulatives notifiées par voie électronique, le 27 octobre 2025, M.
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
ni lieu de travail connus DEFENDEUR A LA REQUETE INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 5/ Monsieur [MT] [EI] [Adresse 8] [Adresse 20] DEFENDEUR A LA REQUETE INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE
Source officiellecr
613724a9cd58014677417540
26 février 1992
26 février 1992
. ; cette gifle a suivi celle qu'il avait reçue, un tel échange est lié à la rupture de la relation intime, Y... qui connaissait les sentiments de Madeleine X..., ne saurait prétendre que sa réaction constituait
Source officielleChambre Sociale
6381c0bcf0597a05d4df01e8
18 mai 2022
18 mai 2022
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [U] [L] munie d'un pouvoir INTIME
Source officiellePage 22 sur 686