laquelle elle se trouvait avant cette date de connaître la teneur de ses paiements ; qu'or elle ne produit aucune des factures antérieures à mai 2018 pour démontrer que les factures n'auraient pas été détaillées

société LMC n'avait pas reçu, le 20 septembre 2017, soit plus de deux mois avant que le procès-verbal de notification d'infractions ne soit établi, un avis de résultat d'enquête l'informant de manière détaillée

cour d'appel ne pouvait pas justifier sa décision au motif que le salarié n'avait jamais réclamé lesdites heures auparavant alors qu'il a cinq ans pour les réclamer et qu'il n'apportait aucun élément détaillé

moyen : 1 / que les demandeurs au pourvoi avait pris soin de souligner dans leurs écritures d'appel, que tous les courriers échangés après le relevé de conclusion du 19 décembre 1998 et amplement détaillés

accomplies au-delà de 35 heures et de congés payés afférents, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article 5.7.4 de la convention collective nationale du commerce de détail

grand magasin, c'est-à-dire à des commerces variés, ne présentaient aucun aménagement structurel adapté à un usage spécifique, et pouvaient, conformément à la destination du bail qui visait la vente au détail

des éléments concordants de l'enquête, les dénégations persistantes mais aussi les explications données par le prévenu au sujet de ces onze véhicules ou pièces détachées lors de son interrogatoire détaillé

avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menaces ou surprise ; " alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être informé dans le plus court délai d'une manière détaillée

correctionnel de Tours du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et que Boutin se révèle ainsi être un habitué de ce type de délit ; "alors que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée

G... y sont suffisamment détaillés pour que le fondement des poursuites et les charges retenues contre lui ne puissent être remises en question à ce stade de la procédure » sans contrôler la régularité

et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que l'avis d'imposition sur le revenu constitue le justificatif des ressources du contribuable ; qu'il comporte le décompte détaillé

l'Aveyron, tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail

d'autre part, que l'article L. 221-19 du Code du travail fait obligation d'un arrêté municipal pris après avis des organisations syndicales pour l'ouverture le dimanche des établissements de commerce de détail

légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail et 14 de l'avenant du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce du détail

la déduction des sommes versées aux moniteurs d'une association est donc subordonnée à la preuve de ce qu'elles étaient destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction, à leur justification détaillée

; alors, encore, que la cour d'appel a refusé de voir des contradictions évidentes dans les faits relatés par les "témoins" et l'employeur, se bornant à les considérer comme des imprécisions de détail

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que dans son courrier du 22 mai 1990 en réponse à la notification de redressement, la société Sega demandait à la Caisse de lui communiquer le détail

Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 19 mars 2002) d'avoir confirmé les jugements ayant déclaré irrecevable leur action dirigée à l'encontre de la société Plein Ciel détail