Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 26 Novembre 1933 à QUESNOY SUR DEULE (59890) ... 59910 BONDUES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200025
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Maltret à leur payer la somme de 3.000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Maltret verse aux débats un courrier de la SCP Le Gall, Gueganton et Deuff
Source officielle2ème chambre
DTA_2503069_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
De plus, il a également obtenu le diplôme d’études en langue française (DELF) niveau A2 le 20 novembre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503239_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il a également obtenu le certificat de langue française DELF A1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511056_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par ailleurs, Mme A, qui a obtenu un diplôme d'étude de langue française DELF A1 en 2018 ainsi que son permis de conduire français, justifie également d'une insertion en France par l'exercice d'une activité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502314_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
qui réside sur le territoire national depuis ses treize ans, soit une durée continue de plus de six années à la date de l’arrêté attaqué, a obtenu, en 2021, un diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2534365_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requérante justifie, en outre, d’efforts d’intégration personnels, notamment par l’obtention en 2023 du diplôme DELF de niveau A2 et par sa participation suivie, depuis 2023, aux activités de l’association
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504087_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il a été scolarisé au lycée Modeste Leroy d’Evreux où il a obtenu son diplôme d’études en langue français (DELF) niveau A1 avant d’être inscrit à compter du 1er septembre 2022 au lycée des métiers Augustin
Source officielle7ème chambre
DTA_2504318_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a également obtenu en 2023 le diplôme d’étude en langue française (DELF A1) délivré par le ministère de l’éducation nationale lors duquel il a eu les notes de 24/25 à l’oral et 20/25 à l’écrit.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301480_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
préparatoire physique technologie et sciences de l'ingénieur, de l'obtention au mois d'août 2021 d'un baccalauréat de série D avec la mention bien, qu'elle a validé le diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle7ème chambre
DTA_2306709_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
formation en langue française puis s'est inscrit en lycée professionnel, d'abord pour une remise à niveau à l'issu de laquelle il a obtenu le certificat de formation générale en juin 2019 ainsi que le DELF
Source officielle1ère chambre
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
S'il a rencontré des difficultés dans l'acquisition de la langue française, celles-ci ont été levées ainsi qu'en atteste de diplôme de DELF A2 obtenu à l'été 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303700_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ainsi, en 2018, il a obtenu le DELF (diplôme d'études en langue française) niveau A2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504832_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... serait insuffisante, alors au demeurant que dernier a obtenu la note de 80,5/100 au DELF niveau A1, le préfet d’Indre-et-Loire a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03207_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Les membres de la famille parlent français, le père étant en particulier titulaire du diplôme d'études en langue française (DELF) et du diplôme approfondi en langue française (DALF). M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb353
20 octobre 1994
20 octobre 1994
Didier Z..., demeurant ... à Quesnoy-sur-Deule (Nord), 9 / de M. Dominique B..., demeurant ... à Comines (Nord), 10 / de M. Régis T..., demeurant ... (Nord), 11 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
De même, le requérant a validé le diplôme d'études en langue française (DELF A2) le 2 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00802_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A par sa détention des diplômes d'études en langue française (DELF) de niveau A2 et B1, par plusieurs témoignages, et par la circonstance qu'il a été à plusieurs reprises désigné comme traducteur assermenté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01722_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le requérant justifie en outre avoir suivi la première année des cours de français et avoir obtenu le DELF niveau A2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
préparateur de commandes dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, être bénévole auprès de l'association Secours Populaire Français depuis janvier 2020, et avoir atteint le niveau Delf
Source officiellePage 22 sur 33