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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P10 Aud. civile prox 1
697571f9cdc6046d479dafaf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Selon offre de contrat signée le 26 octobre 2021 SA DIAC consentait à [T] [K] un contrat de location longue durée d’un montant de 26724,16 € pour le financement d’un véhicule RENAULT CAPTUR.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
697a22e8cdc6046d47fd5b9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Selon offre de contrat signée le 2 septembre 2023 SA DIAC consentait à [P] [Z] un contrat de location longue durée d’un montant de 24639,76 € pour le financement d’un véhicule RENAULT RETAIL.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00520
3 juin 2009
3 juin 2009
X... aux ordonnances et l'a condamné à payer à la DIAC la somme principale de 6 232, 75 euros ; Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de la DIAC, l'arrêt, après avoir relevé qu'il
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2117522_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
N'Diaye au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation: 4.
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e689
27 novembre 2001
27 novembre 2001
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 77 rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e68a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 78 rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit, DIAC
Source officiellecomm
61372690cd58014677426947
27 novembre 2001
27 novembre 2001
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 76 rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit, DIAC
Source officiellecomm
6137229acd580146773fefe7
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, de Me Pradon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202259_20230202
2 février 2023
2 février 2023
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme N'Diaye.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c435a52a8057d9918e7
16 mai 2022
16 mai 2022
Les sociétés MMA contestent la responsabilité de la société Diane.
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[F] et [B], par l'intermédiaire de leur conseil, ont une nouvelle fois proposé un échéancier à la SA DIAC qui l'a refusé par courrier du 4 mars 2021. Le 12 avril 2021, la SA DIAC a fait assigner MM.
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d4903a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIAC aux dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b244143037ceabfbeff
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[X] [V] à payer à la SA DIAC la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [G] [H] épouse [V] et M.
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401bf1
25 février 1997
25 février 1997
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378e
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e93790
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93792
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93794
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93796
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93798
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
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