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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501182_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419981_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Diallo, greffier d'audience, Mme Massiou, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de la représentante du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 mars, le 2 et le 5 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Nayss Jet, représentée par Maître Babacar Diallo
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02169_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2023 sous le n° 23BX02169, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311581_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme C A, représentée par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300325_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300506_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C B, représenté par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16d0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Claude X..., demeurant et domicilié à Biguglia, (Corse), Villa Céline, 12 rue Dinelli à Ficabruna, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit du CREDIT
Source officielleChambre 02
69f549fecdc6046d4746bb62
28 avril 2026
28 avril 2026
Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02253_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) statuant en référé
Source officielleChambre 22
69f2a36ccdc6046d47070307
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
68ded3026af9fd1f8095c401
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE
Source officielleExequatur
65a191fc0ddb77892695c3e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] demandent de : - déclarer exécutoire sur le territoire national le jugement post-natal rendu, le 8 décembre 2022, par le tribunal de grande instance de l'état de Californie pour le comté de San Diego
Source officielle4ème chambre
DTA_2503618_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, présidente rapporteure, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme B... C....
Source officielle4ème chambre
DTA_2214918_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans ces conditions, en estimant que l’identité de la jeune Habibatou Diallo et partant son lien familial avec Mme Sow n’étaient pas établis, la commission de recours contre les refus de visa d’entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2505666_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Article 5 : L’État versera à Me Diallo, avocat de M.
Source officiellePage 22 sur 122