Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Distillerie de Longchamp, dont le siège est ..., 3 / de la société Segrestan, dont le siège est ..., 4 / de la société Gie La Nerolle, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu qu'en application d'un accord de participation conclu le 29 décembre 1975, entre les sociétés Bénédictine et Distillerie Bénédictine et les représentants des salariés,

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, AFIN D'ASSURER LA SURVIE DE LA DISTILLERIE

..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme International distillers

le préfet de la Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2003-177-AD/1/4 du 30 janvier 2003 modifié, autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie

DORMOY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution des articles 1et 5 de l'arrêté interministériel du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation

; que, conformément à ces dispositions, les ministres chargés de l'agriculture et de l'industrie ont, par un arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries

1980) D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU 22 JANVIER 1979 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AYANT REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA "SOCIETE VINICOLE ET DISTILLERIE

ET X..., AU COURS DE VERIFICATIONS DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE DISTILLERIE DE LA SUZE, POUR FAIRE ADMETTRE PAR CETTE SOCIETE QU'AVAIT ETE REGULIEREMENT VERSEE A Y..., A TITRE DE COMMISSION, ET QUE

dirigeant ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu que la société Devoille exerce une activité de distillation

459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "aux motifs que Gérard X..., directeur de coopérative de la distillerie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 24 octobre 2000), que la société Sud diesel

#SA des grandes distilleries Peureux mod Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort.

Elle indique que l'amputation de la phalange distale de M.

Par assignation en date du 6 novembre 2006, la SARL AJACCIO DIESEL a sollicité l'indemnisation de son préjudice.

#SA des grandes distilleries Peureux mod Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort.

Statuant à nouveau, -de débouter la SA Dietal, la SELARL AJ UP es qualités d'administrateur judiciaire et la SELARL [V] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SA Dietal, de l'ensemble de leurs

SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AJACCIO DIESEL, dont le siège social est à Ajaccio (Corse), RN 193, Mezzavia, en cassation

. : Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré la SCA Distillerie Varoise, représentée par Alain Y... son président, coupable de blessures involontaires; que le pourvoi a été formé par Alain Y... en son