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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432b9ba5988459c415a5
2 juillet 1974
2 juillet 1974
QUI ONT SOUSCRIT L'AUTRE MOITIE ; QU'EN SEPTEMBRE ET DECEMBRE 1964, LA SOCIETE A ACHETE UN DOMAINE AGRICOLE POUR LE PRIX DE 800000 FRANCS ; QUE, PAR LA SUITE, DOMINIQUE VIOLA A CEDE CERTAINES DE
Source officiellecr
6137266fcd5801467742589f
31 mars 1998
31 mars 1998
A... ; " aux motifs que, s'agissant des citations des témoins Jean Gabriel X... et Dominique A... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour l'audience de jugement du 17 décembre 1996, les juges
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Dominique Y... qu'il ne pourrait assumer ses engagements tant personnel que de chef d'entreprise.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, la SARL Martin Dominique doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 46 543,66 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Dominique Y...), *20 mai 2008 (par la société Tous travaux, et M. Y...).
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90002
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Sur les sommes dues par la communauté/ indivision à Dominique Y...: - Il n'est pas contesté que la taxe foncière relative au bien commun ci-dessus a été payée par Dominique Y...de 2005 à 2010 pour le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110178
20 mars 2019
20 mars 2019
Dominique A... a en effet profité de ses fonctions d'élu municipal pour se procurer les bulletins de salaire de M.
Source officiellecr
613725c7cd58014677420758
18 mai 1999
18 mai 1999
Dominique, contre l'arrêt n° 98 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301266
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Dominique et Gilles Y...étaient concernés par le financement de ces travaux, à l'exclusion des autres copropriétaires, et que, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00443
3 mai 2011
3 mai 2011
Usée par dix ans de combat et d'avanies, Dominique X... est tombée gravement malade (dépression nerveuse invalidante).
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Dominique Pierre Y...
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f74e
26 juin 1996
26 juin 1996
Dominique, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTS: Monsieur Dominique X... 08140 DAIGNY Monsieur Gérard X... 6 voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
Nä 04/05385 AFFAIRE : X... rse SOLIGNAT C/ Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fd
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Entreprise Générale du Bâtiment Ventura Dominique interjetait appel. Par dernières conclusions communiquées le 2 février 2015 la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86750
7 décembre 2002
7 décembre 2002
ARRET DU 17 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 01/01513 ----------------------- Dominique FONTANIER épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
7 décembre 2002
7 décembre 2002
Dominique X... a saisi le Conseil de prud'hommes d'AGEN le 12 août 1996 de différentes demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93490
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Dominique B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93439
13 juillet 2016
13 juillet 2016
née le 19 Janvier 1959 à Ajaccio (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : M. Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93547
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Dominique X...
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