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556 résultats pour « Dominique LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01106_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Lacroix représentant le Centre hospitalier de Dieppe.

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

65b948495a029d9e20d9bb63

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

général N° RG 22/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLD [C] [I] [G] [M] [D] épouse [I] C/ Société PARTENAIRES EN GERANCE IMMOBILIERE [N] [S] épouse [X]-[F] Expéditions délivrées à : Me LACREU

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SA GENERALI IARD [Adresse 2] Représentée par Maître Lucien LACROIX

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 2 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

18e Chambre B

60336eafb152d8230c5b04e6

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Société [T]-[I]-[C]-[B] CGEA ILE DE FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3f54c6ec55cf7100d0

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [G] [K] Administrateur Maître [Z] [P] es qualité de mandataire Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb991cdc6046d473ab6be

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Ariane BENCHETRIT DNID ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02199_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

.- Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304411_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304414_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d814

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 21 Février 2011 prorogé au 28 février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03075_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier de Murat, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309255_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par la délibération du conseil départemental du Rhône du 24 juin 2022 ; – elle entraîne une rupture d’égalité avec, d’une part, les travailleurs sociaux, qui remplissent la même mission dans le même domaine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309258_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par la délibération du conseil départemental du Rhône du 24 juin 2022 ; – elle entraîne une rupture d’égalité avec, d’une part, les travailleurs sociaux, qui remplissent la même mission dans le même domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

- désigné Monsieur Gaël B... comme repreneur dans le cadre de la cession partielle des biens du domaine de Monsieur Jean- Louis X... et ce, dans les conditions de son offre et telles que reprises dans

Source officielle
CA

12e chambre

60332e322ee8579f541427ad

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300855

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

sécurité des personnes et la lutte contre les pollutions », quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI -Me FOURNIER -Me AJAVON -Me BESSADI -Me HAMDI -Me ZAVARRO -Me PETIT-SCHMITTER -Me BOUTY -Me BERGANT -Me DABOT RAMBOURG -Me LACROIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351983146e04f531eb35

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationalité belge & Madame [X] [B] épouse [Z] née le 06 novembre 1966 à [Localité 5] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise demeurant ensemble [Adresse 6] - Belgique représentés par Me David Lacroix

Source officielle