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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

AA...Guy Le Sieure-34210 LA CAUNETTE BB...Dominique ...

Source officielle

Page 22 sur 54

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CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EVOLLYS PRODUCTION PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602220_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

charge de l’État le versement de 1 500 euros à Me Mongis (Scp Omnia Legis).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. ". 35.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Pierre X... et se trouvant sur la propriété familiale située à SAINT AVIT DE TARDES, lieu-dit... (Creuse).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6634

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

671b35652edfb0b58c05ebab

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

C'est la date du dépôt de la demande complète auprès des services de la MDPH qui fixe le point de départ du versement de l'allocation aux adultes handicapés en fonction de l'état de santé du requérant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201625

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le recours de l'association « LA SANTE C'EST LE BONHEUR » mal fondé, d'AVOIR retenu que l'association « LA SANTE C'EST LE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206076_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La parcelle d’implantation de la station relais et celle de la voie d’accès au terrain sont bordées à l’ouest et à l’est par des secteurs urbanisés des communes de Saint-Léger-des-Vignes et de Bouaye comportant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103670_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

sur le territoire de la commune de Saint-Astier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un arrêt avant dire-droit du 19 avril 2022, la Cour, après avoir rejeté l'appel de la commune de Saint-Gilles, a retenu que la délibération du 27 mars 2018 du conseil municipal de Saint-Gilles était

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba190f624005e653f6c7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[T] fait valoir que le Tribunal judiciaire a retenu un taux d'incapacité permanente compris entre 50% et 79%, et qu'il a dû stopper l'activité indépendante qu'il avait initié du fait de son état de santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01242

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Cela ne nous étonne pas puisque vous êtes une adepte de la singularité dans de nombreux domaines". M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002424394

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

       Devant la Commission, elle est représentée par Me Bacciocchi, avocat au barreau de Saint Marin.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au-devant de ces arbres, je constate la présence d'arbres qui semblent hauts, au feuillage léger mais dense. M. [R] me précise qu'il s'agit de bouleaux'. 33.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110064

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

C... les 12 février 2004 et 8 avril 2004, dont ressortait une nette amélioration de l'état de santé de l'intéressée et le 6 mai 2004 par le Dr D... considérant qu'une curatelle renforcée était la mesure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002623795

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Il soutient que ce traitement constitue une grave atteinte à sa santé, en violation des articles 2, 3 et 5 (art. 2, 3, 5) de la Convention.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 , [R](S) :, [Y], [Z], [Adresse 1]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102989_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

terrestre et le domaine public maritime. 9.

Source officielle