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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2200185_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2108909_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Rault pour la société Raimo Glacier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2109080_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2113589_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C était locataire d'un appartement situé au 96 boulevard Rochechouart dans le 18e arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2200739_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1996, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 22 mars 2021.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2010388_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, né le 2 août 1984, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 15 novembre 2019.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016606_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2018293_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Malaize, substituant Me Zenati, représentant la société Generali Iard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203167_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117608_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2118733_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dubois, rapporteur public. Par une ordonnance du 3 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104189_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

fondement des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 18 septembre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des côteaux du Touch (SIECT), représenté par Me Heymans

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c88

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 11 OCTOBRE 1982) QUE LA SOCIETE D'INNOVATIONS TECHNIQUES (SOCIETE S I T) A CONFIE A LA SOCIETE EDOUART DUBOIS

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c4624e

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Paris, 5 juin 1992), que la société des Transports Debeaux, chargée par la société Montabert d'un transport routier de matériel de France en Norvège, en a confié l'exécution à la société des Transports Dubois

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105283_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Emile Dubois la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272a2

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

X..., après avoir dit irrecevable la constitution de partie civile d'Hélène Y..., a relaxé le prévenu ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a25

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de procédure civile ; Attendu que les arbitres ne peuvent se prononcer que sur ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Hispano-Suiza et Hurel-Dubois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501399_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de l’instruction que la société Jacques Dubois a la qualité de tiers par rapport aux travaux entrepris par la commune de Barentin.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593b7

Cassation

26 février 1980

26 février 1980

L'ARRET DEFERE (DOUAI, 19 MAI 1978) , INFIRMANT UNE ORDONNANCE DE REFERE, D'AVOIR SUSPENDU LES EFFETS D'UN COMMANDEMENT DE PAYER DELIVRE PAR LA SOCIETE ALLIANCE TRANSPORTS (SOCIETE ALLIANCE) A LA SOCIETE DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86110

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

M° Patrick Dubois, en qualité de mandataire liquidateur de l'association Groupement d'employeurs des marais a fait assigner le 22 décembre 1997, Monsieur Thierry X... en paiement de la somme de 202.207

Source officielle

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