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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401613_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401690_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401722_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402049_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201253_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200802_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500116_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dubost
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DURANT DES [Localité 14]-[F]-THABEAULT-DUBOST [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2502503_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Dubost, greffier. Les préfets d'Ille-et-Vilaine et de la Manche n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono représentant M. D C B et M. A C B.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00830_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme E et Mme A.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01047_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Agahi, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Agahi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01336_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Lavenant, représentant Mme G et M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Cavelier, représentant Mme A épouse B.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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