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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723accd5801467740cc82

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e854

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e855

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef28

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b48

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408813

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-105977

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

/12/2005, final on 22/03/2006) (Giniewski, Application No. 64016/00, judgment of 31/01/2006, final on 01/05/2006) (Brasilier, Application No. 71343/01, judgment of 11/04/2006, final on 11/07/2006) (Dupuis

Source officielle
CA

16e chambre

616274067705f25f43643ff5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

chambre : N° Section : N° RG : 12/10581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e05c25a97f0381f516c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1251158 et par Maître F.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69744fb6cdc6046d4782a484

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOBECA, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Janvier 2026 à Me DUPUIS Frederick Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc1c52714c33ca45855

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MESSIDOR Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [Y] Madame [D] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christel THILLOU

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fccac52714c33ca459f3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 8] - [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [T] Madame [M] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da498

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

INTRACOM Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269058 INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84d

Cassation

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Dupuis, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da2d

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbfd

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbfe

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e263

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72d

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3c4

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle

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