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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Le bien situé à [Localité 2] a été évalué à 145000 euros dans le rapport d'expertise établi en 2009 et celui de Saint Ellier du Maine à 100000 euros.
Source officielleAudience des référés
69e520d8cdc6046d47d2c4e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud
Source officielleciv1
61372418cd58014677412354
6 mai 2003
6 mai 2003
d'appel d'Amiens du 24 janvier 2002 en ce qu'il a confirmé le jugement du juge des enfants de Beauvais du 1er juin 2001 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a prolongé le placement du mineur Elvis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60900
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60895
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60891
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60897
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60894
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60902
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60901
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60899
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab8cdc6046d47d3b98a
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi
Source officielleQuatrième Chambre
6868216e4965b5d9df318771
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocats postulant, Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Elvis
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb98b
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Z... et Melle Y..., qui s'étaient portés caution solidaire de toutes les dettes, en principal et intérêts, de la société Delta Electro Méditerrannée envers la société Elco Electricité Coopérative, ont
Source officiellecomm
613724b4cd58014677417abe
13 février 2007
13 février 2007
Z... était gérant lors de la signature de son engagement, sans répondre aux conclusions de l'intéressé faisant expressément valoir qu'ayant été précédemment salarié de la société Elis, la gestion de la
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050a681ed727f2a3fea3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03471 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN AFFAIRE : SAS ACR (AMENAGEMENTS CONSTRUCTION RENOVATIONS) C/ [K] [I] [G] [I] Copie Délivrée le : à Me Eli-Marlay
Source officielleChambre 2-4
6791e0061c87724b5e69da0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [I] [K] [L] épouse [T] C/ [D] [H]-[L] décédée [X] [R] [U] [L] [B] [L] [A] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC000570410
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Livadić, Mr Niko Stariha, Mr Ðorđe Petrović, Mr Elvir Mukeljić, Mr Ivan Plečko, Mr Ivo Šolaja, Mr Nermin Lović, Mr Stanko Kolompar and Mr Roman Viličnik are Slovenian nationals.
Source officielleAudience des référés
69e520eccdc6046d47d2c630
16 octobre 2025
16 octobre 2025
(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud
Source officiellePS élections pro
65aec10a54a01215df779684
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ELCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Syndicat FEDECHIMIE FO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [M] [R], demeurant
Source officiellePage 22 sur 101
ELCIA GROUPE
09/07/2026
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ELCIA GROUPE
09/07/2026
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05/07/2026
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ELCIMAI INGENIERIE
02/07/2026
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ELCIA GROUPE
02/07/2026
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