B représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

tel que retracé dans le tableau A joint, qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter et/ou d'en faire un usage déterminé, et ce au préjudice des sociétés C Dio

A C, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : R.

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

A..., représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la décision portant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

A le bénéfice du droit à l'assistance d'un avocat dès lors qu'il ressort de l'instruction que Me Elatrassi-Diome s'est constituée avocat dès le 28 février 2024 et a déposé un mémoire enregistré le 10 mai

délivrée par Franfinance se prévalant de ce contrat ; qu'il s'agit des mentions du taux mensuel maximum de crédit de 1,66, du TEG annuel maximum de 19,92 et d'une croix dans la case : "avec assurance DIM

A D B, représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi, avocate de M.

ont signé l'un et l'autre, le 1er février 1994 avec l'association Société humanitaire, un contrat d'engagement volontaire de six mois en vue d'une mission en Roumanie, qui prévoyait un versement "per diem

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 septembre

Article 3 : L’État versera à Me Elatrassi la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Elatrassi renonce

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