DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son Syndic, la société CITYA PROXIMMONET IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de

[P] s'est plaint de multiples désordres causés à sa propriété par les travaux et notamment l'inondation de sa piscine par des coulées de boues provenant du fonds voisin.

Monsieur et Madame [N] ayant déposé plainte pour les faits dont ils s'estiment avoir été victimes, la SOCIETE GENERALE soutient qu'une bonne administration de la justice commande que le sursis à statuer

Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 3 / Mlle Véronique B..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 4 / M.

Un arrêté interministériel du 30 octobre 2019, a reconnu comme catastrophe naturelle, les « inondations et coulées de boues du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 » survenues à Marseille.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

[N] [D] fait valoir l'exigence de bonne foi prévue à l'article 1112 du code civil, y compris lors de la période de pourparlers.

N° 2023/ 14 Rôle N° RG 19/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQL5 [N] [Y] C/ [S] [X] [J] [E] [R] [Z] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-emmanuel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

La lettre est signée de Me Emmanuelle Barbara, le document joint l'est par une autre personne.

2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

Sur la bonne foi du preneur En l'espèce, Mme [O] soutient que M. [M] n'est pas un preneur de bonne foi dans la mesure où il n'a pas réglé les fermages. Alors que M.

JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 DEMANDEURS : Madame [O], [T] [R] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant Lieu dit [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

la succursale en France est domicilié sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Catherine BOYVINEAU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emanuelle

ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS

[Adresse 6] GESTION [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1904 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée