Mark Villiger (Liechtenstein), Päivi Hirvelä (Finland), Işıl Karakaş (Turkey), judges , Ann Power (Ireland), Karel Jungwiert (Czech Republic), Alvina Gyulumyan (Armenia), substitute judges , and also Erik

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...

Portalis 352J-W-B7K-DB4TA N°: 1 Assignation du : 02 et 11 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/02614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société D..., société par actions simplifiée

Erik R..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 110°/ de M.

Eric, AM... Agnès, AN... Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR... Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY...

autres contre l’Italie et 34 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik

DE BEAUVAIS DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [V] né le 26 Décembre 1960 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jean-Pierre SOULIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Eric LEMONNIER, Président, M. Francis DORANGE et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09860 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LFT N° MINUTE : Assignation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la SCI Alexilou, la société à responsabilité limitée Ambulances ABM et M. et Mme C E, représentés par Me Eric Bineteau, demandent

Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A... ... 38110 CESSIEU Monsieur David

NAGY against Hungary and 9 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10   November 2021 as a Committee composed of:   Erik