Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a mis fin, à compter du 1er décembre 2023, à l’attribution

B D, représenté par Me Bazin Clauzade demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2022 par lesquelles le préfet

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Bazin, dans les conditions prévues au point 6 du présent jugement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme ERAD, 4 / de Mme Marie-José Y...

alineatul (1) litera (c) din Regulamentul (UE) nr. 211/2011 – Acțiune în anulare – Capacitate procesuală – Act atacabil – Inadmisibilitate parțială – Control jurisdicțional – Obligația de motivare – Eroare

Respingerea ofertei unui ofertant — Atribuirea contractului unui alt ofertant — Acțiune în anulare — Inadmisibilitate — Acțiune în despăgubire — Criterii de selecție și de atribuire — Obligația de motivare — Eroare

juge-commissaire, rendue le 4 décembre 1989, ayant déclaré irrecevable la revendication de marchandises exercée par la société Goodyear à la suite de l'ouverture du redressement judiciaire de la société Transports Bazin

B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de renouveler son titre de

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.

B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Korchi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 20 février 2025, Mme D, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Regulamentul (CE) nr. 773/2004 – Termen rezonabil – Interesul Uniunii de a continua examinarea unei plângeri – Determinarea autorității celei mai bine plasate pentru examinarea unei plângeri – Criterii – Eroare

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Etudes et réalisations automobiles du Douaisis (ERAD), société anonyme

du préjudice subi du fait des désordres causés par ces travaux à l'immeuble lui appartenant ; que la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, assureur de la société Bazin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat