LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

[L] [I] [D] né le 30 Août 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE Société MARRANE AUTOMOBILE inscrite

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 22 mai 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE

l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, à l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS (UCIRED), à l'Association nationale des élus de montagne (A.N.E.M.), aux communes d'Espinasses

dans le prolongement de la Montagne Noire et dont les crêtes culminent entre 700 et 800 mètres en étant elles-mêmes dominées au nord, de l'autre côté du sillon du Jaur, par les monts du Somail, de l'Espinouse

que celles rédigées par Messieurs Z... et A... n »ont aucune force probante dès lors que leurs auteurs ne procèdent par allégation quant au but de la présence de Monsieur D... affirmé comme étant d'espionner

'Ils continuaient de m'espionner' disait-il. Monsieur [H] disait avoir été mis à pied jusqu'au 16 mai sans salaire. Il formulait le souhait d'être licencié.

[T] a été poursuivi pour l'avoir suivie de façon répétée, avoir espionné ses déplacements, envoyé de façon répétée des messages téléphoniques et des courriels, pénétré à son domicile et endommagé son véhicule

disposition afin qu'il puisse télétravailler et en utilisant ses connaissances et compétences techniques, à de nombreuses intrusions illicites sur le système informatique de l'établissement et qu'il a espionné

Il précisait également avoir espionné son père lorsqu'il s'enfermait avec sa soeur pour faire " des cochonneries " et qu'elle aussi était tapée si elle ne voulait pas se laisser faire.

notifié le 10 juillet 2014 est fondé sur des faits réels, objectifs et matériellement vérifiables, dès lors qu'il résulte des débats que la salariée a détourné des fichiers informatiques nominatifs, a espionné

Le requérant indique qu'après l'assassinat de son frère par des talibans, accusé d'être un espion auprès de la Direction nationale de la sécurité, il a repris le commerce familial et qu'en juin 2022, l'un

                                 René ESPANOL

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE