CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 380 résultats pour « Essakali »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

69d987f6cdc6046d47d2e8dd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a traversé le parc de stationnement en direction de l’escalier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01097_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A épouse D B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01973_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8072e9b4e4f138a00f3

Appel

29 août 2022

29 août 2022

1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

10 Septembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302772_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201165_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

signifié le 19 août 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nantes a adjugé le bien immobilier situé au sein de la résidence « [Etablissement 1] », au troisième étage du bâtiment F, escalier

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence (covid) assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c30

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X... les lots n° 21 et 22 situés au 3e étage de la Résidence La Forge et à la SCI TPL Immo (la SCI) le lot n° 20 situé au 2e étage, lesquels étaient reliés par un escalier intérieur ; que M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f063c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

travaux de reprise restés sans effet ; que lors d'un examen pratiqué en 1967 à la demande de la copropriété, la société de contrôle technique Socotec a relevé, sur les façades et dans la cage d'escalier

Source officielle
CC

civ3

61372368cd580146774095bb

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

B... qui, après renforcement de la dalle du comble y avait aménagé une pièce d'habitation, aux deux fenêtres ouvrant sur le toit, reliée à l'étage inférieur par un escalier fixe ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77c2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

et de la Compagnie d'assurances réunies (CAR), devenue Mutuelle alsacienne, la fourniture et le montage d'un bâtiment métallique destiné à servir de support à l'échangeur du four et à la tour de l'escalier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201241

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

aux abords de la maison d'habitation de M. et Mme [L] [E], et notamment de retirer tout véhicule, pierres, poteaux, grillage, branchages, encombrants et déchets divers afin de rétablir l'accès à l'escalier

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce8

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

lot étanchéité à l'entreprise Quesada, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres d'infiltrations étant survenus dans la cage d'escalier

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d32

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1], de nationalité Guinéenne, se disant né à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500775_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02123_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

Page 22 sur 719

← PrécédentSuivant →