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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d987f6cdc6046d47d2e8dd
10 avril 2026
le jeune [Q] [A] a quitté le centre commercial [K] [Localité 2] CENTRE SUD, situé [Adresse 5] [Localité 3] en compagnie de son père [L] [A] et a traversé le parc de stationnement en direction de l’escalier
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01097_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A épouse D B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
ORCA_23DA01973_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ETRANGERS
630da8072e9b4e4f138a00f3
29 août 2022
1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI
6431062728558704f52e68cf
7 avril 2023
10 Septembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302772_20230424
24 avril 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
7ème chambre
DTA_2201165_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
signifié le 19 août 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nantes a adjugé le bien immobilier situé au sein de la résidence « [Etablissement 1] », au troisième étage du bâtiment F, escalier
6347ac0d29ffd2adfff4f25a
12 octobre 2022
MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence (covid) assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI
civ3
613724b7cd58014677417c30
13 septembre 2006
X... les lots n° 21 et 22 situés au 3e étage de la Résidence La Forge et à la SCI TPL Immo (la SCI) le lot n° 20 situé au 2e étage, lesquels étaient reliés par un escalier intérieur ; que M.
Chambre 8/Section 1
69e12ccfcdc6046d477cd342
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche
69e12d29cdc6046d477cd9b9
EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de
61372107cd580146773f063c
31 mai 1989
travaux de reprise restés sans effet ; que lors d'un examen pratiqué en 1967 à la demande de la copropriété, la société de contrôle technique Socotec a relevé, sur les façades et dans la cage d'escalier
61372368cd580146774095bb
8 mars 2000
B... qui, après renforcement de la dalle du comble y avait aménagé une pièce d'habitation, aux deux fenêtres ouvrant sur le toit, reliée à l'étage inférieur par un escalier fixe ; que M.
613721cccd580146773f77c2
20 janvier 1993
et de la Compagnie d'assurances réunies (CAR), devenue Mutuelle alsacienne, la fourniture et le montage d'un bâtiment métallique destiné à servir de support à l'échangeur du four et à la tour de l'escalier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201241
16 décembre 2021
aux abords de la maison d'habitation de M. et Mme [L] [E], et notamment de retirer tout véhicule, pierres, poteaux, grillage, branchages, encombrants et déchets divers afin de rétablir l'accès à l'escalier
613722d0cd58014677401ce8
26 mars 1997
lot étanchéité à l'entreprise Quesada, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres d'infiltrations étant survenus dans la cage d'escalier
6688de14676b73dd81b96d32
5 juillet 2024
1], de nationalité Guinéenne, se disant né à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI
ORTA_2500775_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire sans
ORCA_22DA02123_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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