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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER EXPERT 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 1 exp Me X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS, Monsieur Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c97
23 avril 2021
23 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/04/2021 Me Estelle GARNIER la SELARL VACCARO ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 AVRIL 2021 No : 92 -
Source officielleChambre Sociale
69fc23c6cdc6046d47e1a434
30 avril 2026
30 avril 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER LD
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed85
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SARL CDSL AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 06 / 03060 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94900
7 mai 2020
7 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 Me Estelle GARNIER la SELARL AROBASE AVOCATS ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 83 - 20 No
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ) prise en la personne de Me, [D], [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
28 février 2008
LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COMOLET-MANDIN & Associés du barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES : Maître Luc E..., demeurant ...37150 LA CROIX EN TOURAINE représenté par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Estelle
Source officielle4ème Chambre
6867639ea9510a2e90cf25da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS suivant jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 06/11/2024 [Adresse 4] [Localité 1] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS, Me Estelle
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
PARC 103 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 10] tous ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 la SCP REFERENS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/03265 - N° Portalis
Source officielle1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MONSEIGNEUR [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Société SCCV DES BAMBOUS [Adresse 5] [Localité 9] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490d
14 mai 2020
14 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL AROBASE AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 MAI
Source officiellePage 22 sur 29