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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association France nature environnement Seine-et-Marne ont demandé au tribunal administratif de Melun
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2503297_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203241_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B est motivé par l'absence de production par l'intéressé d'un document équivalant à une copie du bulletin n° 3 du casier judiciaire par une autorité de son pays d'origine.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2117
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[K] n'a joint la copie de la contrainte, ni à son recours, ni à sa déclaration d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd7
9 septembre 2021
9 septembre 2021
CF/FA MINUTE No 21/880 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4811
26 janvier 2023
26 janvier 2023
a appliqué la réduction générale des cotisations en 2015 et en 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca5a3c369c7f74996ef6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b8b848dd6814c661c3
1 avril 2025
1 avril 2025
L’opposition doit être motivée et accompagnée d’une copie de la contrainte contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305602_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
signalement au procureur de la République, et qui a enfin indiqué que le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exige la remise de l'original du passeport et non d'une simple copie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter 10 parcelles agricoles pour une superficie totale de 49 ha 68 a et 10 ca situées sur le territoire de la commune de Noidans-Le-Ferroux
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles pour une superficie totale de 7 ha 64 a et 41 ca situées sur le territoire de la commune de Noidans-Le-Ferroux
Source officielleJAF CAB 3
68768494e74401da7f2f67a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
henri RAKOTONIRINA Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 13 mai 2025 et le 25 avril 2025 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 01 juillet 2025 Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre ".
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643792
14 février 1973
14 février 1973
MOBILIERES ETRANGERES QUE SUR LES FAUTES QU'AURAIENT COMMISES LES SERVICES COMPETENTS DE L'ETAT EN NEGLIGEANT JUSQU'EN FEVRIER 1959 DE SURVEILLER LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR CET OFFICIER MINISTERIEL ; CONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01129
3 mai 2012
3 mai 2012
et Mme X... prévoyait que : « l'artiste ayant créé le rôle pour lequel elle est engagée a priorité de droit pour une éventuelle tournée, sachant que les conditions générales, notamment financières, feront
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007613996
9 mars 1973
9 mars 1973
CES CREANCES FERONT, A DEFAUT DE PAIEMENT, L'OBJET D'UN TITRE DE PERCEPTION..." ; CONS., EN PREMIER LIEU, QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE METAL-EST, A RECU NOTIFICATION
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f23
4 juillet 2024
4 juillet 2024
W-B7H-X5SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 23/05348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5SR N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [G] C/ [P] Copie
Source officielleCABINET JAF 1
668c2984894f7f4d2e095f3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 22G N° RG 23/08047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHIP N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [J] C/ [U] Copie
Source officiellePage 22 sur 130