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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
627df7b80d41e0057d43e317
12 mai 2022
12 mai 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/02316 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCZH Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2019 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
62db8f4e1d0e74effb5c07a5
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISC Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210073
26 janvier 2017
26 janvier 2017
par actions simplifiée, 3°/ l'association Crèches pour tous, ayant toutes trois leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c3d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04695
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
4 juillet 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01925
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cca
24 novembre 2014
24 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2014 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09179
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4809
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03524 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOBS Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CLAMENS CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00386) rendue par le pôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
643f88f1ad85da04f53a3c97
18 avril 2023
18 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ff
4 avril 2024
4 avril 2024
Par lettre recommandée du 27 janvier 2021, Mme [X] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin d'un recours à l'encontre de ces décisions implicites de rejet.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd4c8a1343b8cd62565
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Représentée par Monsieur [W] [I] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck, 1er Vice-président JAGOT Marie-Solesmes, Assesseur FRANCOIS Marion, Assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f7fc8a1343b8cd61d50
24 avril 2024
24 avril 2024
spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID , Assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f81c8a1343b8cd61d6c
24 avril 2024
24 avril 2024
par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président Grégoire ROMIL, Assesseur Yves BENSAID , Assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca3d3976f57d00d3234
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePS ctx protection soc 5
687e862c41388e7853abeb7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [E], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame DEVARS, Assesseur Madame VIAL, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des débats et de
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61632b3481886c8c1bac9754
22 juin 2011
22 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdba999f5355088b847b763
12 février 2019
12 février 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Février 2019 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02013
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba76bfd75b73b3e43cd5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [V] CC S.A.R.L. [13] CC [11] CC Me Baptiste FAUCHER CC EXPERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle
Source officielle9ème chambre
DTA_2110895_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
des compétences en matière d'actions d'inspection de la législation du travail, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités peut déléguer sa signature au chef du pôle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d016a4cdc6046d47060a8e
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePage 22 sur 60