[Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-442V MINUTE: 26/0668 Nous, Fabienne

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45DR MINUTE: 26/0671 Nous, Fabienne

[W] [F] né le 07 Février 1973 à , demeurant 2 square des Gradins - 77200 TORCY actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, comparant de Me Fabienne FERNANDES

[T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne

W-B7K-ED4W Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant Résidence La Pommeraie N° ..., en cassation d'un arrêt

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

X...- la démission de Corinne E...n'étant pas motivée-que Fabienne X... aurait fait preuve de disponibilité insuffisante dès lors que le contenu des attestations d'Isabelle F..., qui a remplacé Fabienne

Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME LEROY, - les conclusions de M.

Fabien H, demeurant ..., M. Alain I, demeurant ..., Mme Dulce J, demeurant ..., M. André K, demeurant ..., M. Jacky L, demeurant ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour l'union départementale des syndicats CFTC Sarthe et M. X...

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme Fabienne Z....

X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, les conclusions de M.

vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Parti communiste français, dont le siège est à Paris (10e), 7, place du Colonel Fabien

judiciaire, ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, société à responsabilité limitée, dont le siège est aérodrome de Sabre Union, 67260 Sabre Union, 2°/ Mme Fabienne