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1 687 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ed7cdc6046d472f71e1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU [T] M.J.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4d180cdc6046d4739737e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 avril 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SCP [E] PARTNERS en la personne de Me [Y] [P] ES/Q Administrateur de SAS Avec.fr [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC002844011

Admin. suprême

21 mars 2019

21 mars 2019

and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 April 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Zaur Fahrat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC001920811

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 10 March 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Natella Farhad

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9905d6f7f678d48e6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC003105914

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

157.5pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 31059/14 Darie FARCAȘ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320cc34eb4cc857896a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HUGUES DE LA VAISSIERE [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X

6253c88cbd3db21cbdd85997

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Bernard Me DE LA VAISSIERE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE UN La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X

6253caf8bd3db21cbdd8c913

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Jean-Claude Serge né le 01 Août 1937 à VALLIERES LES GRANDES, LOIR ET CHER (041) De nationalité française Jamais condamné Demeurant ... 41400 VALLIERES LES GRANDES Prévenu, appelant, intimé Comparant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne l'impact du projet sur les vasières littorales : 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103200_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

) et des quartiers sous boisement de Suzac et de Vallières et de maîtriser l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65a62ce7448a370008a72111

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 18/01833 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 15 Juin 2021 Appelante : Me PERDRIEL VAISSIERE

Source officielle

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