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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42cdccdc6046d472bfc29
1 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit
69f44ed7cdc6046d472f71e1
9 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister M.
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU [T] M.J.
69f4c49ecdc6046d473861db
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne
Chambre 03
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f4d180cdc6046d4739737e
23 octobre 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.
69f55845cdc6046d4747a405
3 avril 2026
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 avril 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SCP [E] PARTNERS en la personne de Me [Y] [P] ES/Q Administrateur de SAS Avec.fr [Adresse
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC002844011
21 mars 2019
and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 April 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Zaur Fahrat
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC001920811
31 janvier 2019
Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 10 March 2011, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Natella Farhad
Chambre 06
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
69f412cecdc6046d47297479
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse
Chambre 1-7
66878c9905d6f7f678d48e6c
4 juillet 2024
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC003105914
1 septembre 2016
157.5pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .sF0E5D02B { width:186.18pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 31059/14 Darie FARCAȘ
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.
8ème chambre 3ème section
6700320cc34eb4cc857896a6
4 octobre 2024
HUGUES DE LA VAISSIERE [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 S.A.R.L.
Cour d'Appel
Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X
6253c88cbd3db21cbdd85997
28 juin 2001
Bernard Me DE LA VAISSIERE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE UN La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
Jean-Claude Serge né le 01 Août 1937 à VALLIERES LES GRANDES, LOIR ET CHER (041) De nationalité française Jamais condamné Demeurant ... 41400 VALLIERES LES GRANDES Prévenu, appelant, intimé Comparant
1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'impact du projet sur les vasières littorales : 12.
2ème chambre
DTA_2103200_20240307
7 mars 2024
) et des quartiers sous boisement de Suzac et de Vallières et de maîtriser l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ".
Pôle 6 - Chambre 10
65a62ce7448a370008a72111
15 janvier 2024
travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 18/01833 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 15 Juin 2021 Appelante : Me PERDRIEL VAISSIERE
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