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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A cet égard, la mesure de police contestée ne saurait être regardée comme disproportionnée au motif que l'interdiction comprend également la fauconnerie et la vènerie sous terre avec l'usage de chiens
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18d
27 mars 2009
27 mars 2009
ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANTE : Ghyslaine X... ... ... 69007 LYON comparant en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET
Source officielleChambre sociale 4-5
69731561cdc6046d4763341a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [M] a été engagée par la société [15] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 avril 2018 en qualité de façonneuse
Source officielle5e chambre Pole social
69735fc4cdc6046d47695510
22 janvier 2026
22 janvier 2026
fixé par les premiers juges est justifié, - il convient d'ajouter à ce taux médical, un taux professionnel de 5% en raison de son impossibilité à reprendre son activité professionnelle de vendeuse/façonneuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
et des mémoires, enregistrés le 3 octobre 2023, le 12 septembre 2024 et le 14 janvier 2025, les associations « Sources et rivières du Limousin » et « Corrèze environnement », représentées par Me Fauconnier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11351
14 novembre 2018
14 novembre 2018
garantie du matériel informatique fabriqué par cette société, destiné à remplacer l'ancienne organisation faisant intervenir un imprimeur pour l'édition des coupons et leur personnalisation puis un façonneur
Source officielle1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
LILLE, demeurant 12 rue du Vieux Bourg - 59235 BERSEE représenté par Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE Monsieur [F] [Y] né le 29 Décembre 1986 à LILLE, demeurant 255 rue Verte - 59310 FAUMONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567
12 avril 2018
12 avril 2018
compensatrice de préavis, outre 522,98 € au titre des congés payés y afférents, et 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE Mme A... a été engagée par la SCM Fauchet
Source officielleJuge unique 4
DTA_2208324_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté du 23 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204601_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 16 avril 2021, régulièrement
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102864_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Fauconnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206347_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature consentie par le préfet le 23 août 2022, régulièrement publiée au recueil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01143_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
précise la liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens dans le domaine du bois : « Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés), Façonneur
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ba1775905dba3bcb6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marie-Odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alain BARBIER, avocat
Source officielle17e chambre
6350e52a42150aadff23dd76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jugement rendu le 18 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/00647 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC004276212
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Ils ont été remplacés par les représentants de l’aile faucon qui œuvrent à aggraver le problème kurde plutôt qu’à le résoudre.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb69
17 avril 2024
17 avril 2024
subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions les prétentions de M. et Mme [L] qui pourraient tout au plus se prévaloir du coût de la démolition des murs avec évacuation, facturé par l'entreprise Faucon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
zone d’implantation potentielle, parmi lesquelles figurent l’alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, le faucon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
les potentielles zones humides, le patrimoine naturel, dont la flore et l'avifaune, précisant qu'une quinzaine d'espèces ont été répertoriés dont certaines protégées telles que l'Alouette lulu et le faucon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434244.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Aux termes du 4 de l'article 7 de la directive, " Les Etats membres s'assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu'elle découle de l'application des mesures
Source officiellePage 22 sur 38