général en ses réquisitions, mais sans que l'accusé ou son avocat ait été invité à présenter leurs observations contradictoires ; "alors que 2 ), il ne résulte ni du procès-verbal des débats ni de la feuille

décembre 1979, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 4 du décret du 30 juillet 1937, le temps de travail du salarié à la disposition de l'employeur résulte des indications portées sur la feuille

. ; " en ce que la cour d'assises retient la culpabilité de l'accusé et le condamne à la peine de 14 ans de réclusion criminelle ; " alors que, la décision de condamnation mentionnée à la feuille des

demandes en paiement de créances alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société BTT avait fait valoir qu'au lieu de lui remettre, comme tel aurait dû être le cas, la "feuille

perte financière pour le salarié, alors que, selon le moyen, si les fiches de paie n'avaient pas permis à la cour d'appel de vérifier le bien-fondé de la demande, c'était exclusivement parce que ces feuilles

Y... avait laissé pendant 4 mois dans son véhicule un sac de munitions qu'il avait détourné au préjudice de l'armée et que les victimes avaient pu s'en emparer après avoir arraché une feuille de plastique

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 362 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que Jacky X... a été condamné par la cour d'assises ; "alors que si la mention sur la feuille

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de bases légale ; "en ce que résulte de la feuille

si l'intéressé avait pu, antérieurement, prendre des repas sans les payer, c'était à l'insu de la société et ne pouvait donc constituer un avantage acquis ; et alors, enfin, que les photocopies de feuilles

B... les bulletins de paye, le certificat de travail, la feuille Assedic et de régulariser la situation de M.

n'apportait aucun élément utile préalable étayant ses demandes d'heures complémentaires et supplémentaires, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à l'employeur son défaut de production spontané des feuilles

Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum la polyclinique KENVAL et son assureur, AXA FRANCE IARD, et l'Oniam à verser à M.