Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Igall MARCIANO

cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence

D faisaient l'objet d'un règlement au départ de la marchandise, couvrant le prix de la marchandise, le transport et la marge Unicognac, ce qui a permis d'éviter le coût d'une assurance-crédit sur les clients

, Société [12], Compagnie d'assurance [34] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [L], demeurant [Adresse 1] Comparants en personne - assistés par Me Florent

[F] [Y] exerçant l'activité commerciale de marchand de biens, deux biens immobiliers situés à [Adresse 4].

[L], lequel atteste « je vous informe que depuis mon arrivée au point de vente le fait de partir avec de la marchandise « casse ou marchandise non payée » n'a jamais été autorisé ».

CSF, RCS de [Localité 2] n°440283752, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence Guerre

[T] MATERIAUX, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence MILAN de la SCP CAPSTAN, avocat au barreau de TOULOUSE

Me David MASSON de l'AARPI DENTONS EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 INTIMEE SAS EURO NEGOCE B & J [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 404 196 818 Représentée par Me Florent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,

du vol des marchandises.

C/ [X] [O] épouse [C] [I] [U] Entreprise STEMOKAT SA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Fanny TURPAUD Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller,

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence CAURAND, avocat au barreau de SAINTES substituée à l'audience par Me TAKHEDMIT, avocat au barreau

LUCAS REHA RCS LAVAL 389 327 933 [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller