#UL et SA Royal Antwerp Football Club contre Union royale belge des sociétés de football association ASBL (URBSFA).

française de football.

juillet 2007), qu'à la suite d'un contrôle effectué au cours de l'année 1994 et portant sur la période du 1er mars 1992 au 31 décembre 1993, l'URSSAF de Paris a notifié à la Fédération française de football

Considérant ce qui suit : Arbitre amateur de football, M. B... officiait au sein du district des Hauts-de-Seine de football (le district).

X... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée en qualité de joueur professionnel par la société Amiens sporting club football pour la période du 1er août 2005 au 30 juin 2007, correspondant

Vu la procédure suivante : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Football Club de Metz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la Fédération française de football à

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Par une proposition de conciliation du 23 mai 2024, le conciliateur a proposé au District de Provence de Football d’admettre la recevabilité de la liste présentée par Monsieur [K] [B].

Considérant que, par la décision contestée, le conseil fédéral de la Fédération française de football a rétrogradé M.

Vu : - le code du sport ; - le statut de l'arbitrage de la fédération française de football ; - les règlements généraux de la fédération française de football et leurs annexes ; - le code de justice

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le règlement disciplinaire de la fédération française de football ; - le code de justice administrative

D E C I D E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association Football Club Bagnols Escanaux.

organisées par le district de football du Finistère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, l'association Football club de Seyssins, représentée par M.

La requête a été communiquée au district de football de la Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observation.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Football Club Atlantique Vilaine.

La requête a été communiquée à la Fédération Française de Football, qui n'a pas produit d'observations.

In the context of the imposed preventive measure the Zagreb Minor Offences Court prohibited the applicant from attending all football matches of the “Dinamo” Zagreb football club and the national football

Condamner la Société ECOBAT à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1971), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LIANTEX A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE FORMAN EN REPARATION