CRA du 20.02.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 30 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD

VAISSIERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE SAS VGM prise en la personne

RG n° 2020032017 APPELANTES Société A R E I T E C société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 328 789 094, ayant son siège social : [Adresse 1], prise en la personne

des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu’il justifie de motifs exceptionnels ; - cette décision est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu’il justifie de motifs exceptionnels ; - cette décision est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

du 29 Juin 2021 - RG n° 11-19-1572 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [12] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne

Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles

La seule référence aux personnes mentionnées dans un procès-verbal d'interrogatoire s'avère insuffisante, dans la mesure où figurent indistinctement les noms de personnes physiques et de personnes morales

E-PANGO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Plaidant par Me Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD

Madame [Y] [E] née le 5 avril 1946 à [Localité 9] (49) et Monsieur [G] [E] né le 20 septembre 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Stéphane FOUCAULT

Enfin, lorsque [Q] s'énerve, il ne contrôle pas ses propos qui peuvent être marqués d’agressivité et de grossièreté sans être nécessairement tournés vers une personne en particulier.

en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BERRUYER de la SELAS FOUCAUD

Marc BRISSET-FOUCAULT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

VEOLIA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Et assistée de Me Antoine TCHEKHOFF et Me Sharma RAJEEV de la SCP FOUCAUD

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 19 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président:Monsieur FOUCART, Conseillers:Monsieur

prise du mémoire en intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS Foucaud

TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SCP [E] & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux

Parmi les prévenus, seize   personnes refusèrent de se soumettre à des prélèvements biologiques destinés à l’identification de leur matériel génétique.