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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2508583_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... le renouvellement de son titre de séjour au motif que sa présence en France constituait une menace pour l’ordre public, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2429781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522580_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
F EUROPE GAEC DES TROIS VILLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315311_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406243_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle n’établit pas avoir noué des liens d’une particulière intensité depuis son arrivée en France, ni être dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine.
Source officielleRéférés
67f42a4d4e0040aa3736123b
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GROUPE GRECH IMMOBILIER (G.G.I) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Eric SIMONNET
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2516780_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant bangladais, né le 25 février 1997, dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français pour les réfugiés et apatrides (OFPRA) à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2432664_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310732_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B en France constituait une menace pour l'ordre public. 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214635_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513339_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., ressortissant béninois né le 25 août 1975, soutient être entré en France le 12 décembre 2017.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204017_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme C soutient qu'elle réside en France depuis le 17 janvier 2017 et qu'elle bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 23 février 2021.
Source officielleciv2
613724c0cd58014677418139
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), qu'après le rejet
Source officielleciv2
613724c0cd5801467741813a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), qu'après le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521535_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506899_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... s’est engagé dans plusieurs associations pour dispenser bénévolement des cours de langue française. Compte tenu de l’ancienneté du séjour en France de M.
Source officiellePage 22 sur 99