AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société UCB Locabail immobilier, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Buissonnets, de la SCP Gatineau, avocat de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC) Aciéroïd, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI Les Buclos et des sociétés Daniel X... et Compagnie fiduciaire européenne, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

de la compagnie U A P et de la compagnie Axa Assurances IARD, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Groupe de Paris AGP, de la société Quillot, de la SCP Philippe et François-Régis

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Logement du Travailleur, de la SCP Philippe et François-Régis

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des souscripteurs du Lloyd's de Londres et de la société Melin entreprise, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société AGF, de la SCP Philippe et François-Régis

est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / de M.

Potier de La Varde, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le Cabinet Paltsous gestion, de la SCP Philippe et François-Régis

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, dont le siège est ..., agissant par ses représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nathalie Y... X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Samse, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., de Mme B... et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.