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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea5
30 mai 2008
30 mai 2008
ou, à tout le moins, que le contrat français n'a été que suspendu pendant l'exécution de celui la liant à Solstiss Inc.
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1313/23 N° RG 21/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAZI PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4007d
1 mars 1972
1 mars 1972
D'UNE REPETITION DES EXERCICES QU'UNE ECOLE PUBLIQUE DEVAIT PRESENTER A L'OCCASION DE LA FETE SCOLAIRE, LE JEUNE DOMINIQUE Y..., AU MOYEN D'UN BATONNET QU'IL TENAIT A LA MAIN, BLESSA A L'OEIL SON CAMARADE
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e84
7 mars 1989
7 mars 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 1986), que la Mission laïque française culturelle a organisé, dans le cadre des activités
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb29
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1477/25 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX5 CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
19 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQVF
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6323
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 11] Comparant APPELANT ET Madame [Z] [V] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
d'achat de la chaîne d'hypermarché METRO, portant sur la livraison de 180.000 sacs de 2,5 kg de briquettes de charbon de bois conformes à la norme DIN 51.749, la société CIMSA a contacté la société française
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Y... et la Fédération Française de Sport Universitaire (la FFSU).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
660f94f0a40f8b0008cb7357
4 avril 2024
4 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 N° de MINUTE : 24/297 N° RG 23/02820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SQ Jugement (N°
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d6
16 septembre 2010
16 septembre 2010
04455 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [G] [O] veuve [X] C/ SCEA [R] [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4353c
18 novembre 1986
18 novembre 1986
paiement de quatre de ces traites à leur échéance, a été autorisée, par ordonnance sur requête, à pratiquer une saisie conservatoire, à l'encontre de la BCD, entre les mains de plusieurs banques françaises
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V326
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 (no8, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13728 Numéro
Source officiellecr
écembre 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean X
61372550cd5801467741cb05
21 mai 1992
21 mai 1992
régulière au regard de la règlementation des changes ; que cette disposition a été expressément abrogée par la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 qui, dans son article 24-II prévoit que les résidents français
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b389
12 décembre 1983
12 décembre 1983
ATTAQUE ET DES PIECES DE PROCEDURE QUE SUR LE VU D'UN PROCES-VERBAL DRESSE LE 16 MARS 1981 PAR DES AGENTS DES DOUANES DE FERNEY-VOLTAIRE (AIN) QUI CONSTATAIENT QUE LE MEME JOUR ET DANS LE SECTEUR FRANCAIS
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173106
12 juillet 2023
12 juillet 2023
MINUTE N° 372/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381693
29 octobre 2008
29 octobre 2008
complémentaire, enregistrés les 27 avril et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA NORD DISTRIBUTION AUTOMOBILE - S.E., dont le siège est situé 537 rue de Cambrai
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8176d1fb03057d9a5160
28 avril 2022
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/434 N° RG 21/05184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4CR Juge des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508884_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, qu’eu égard aux nombreuses condamnations de l’intéressé et à son incarcération, la présence de ce dernier sur le sol français constituait une menace pour l’ordre public. 3.
Source officiellePage 22 sur 73