SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° M 16-11.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 MARS 2020 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE (n° 13 /2020, 12 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 87-45.208 à U 87-45.215 formés par : 1°/ M.

de l'organisme de promotion du cinéma français Unifrance, à la rédaction desquelles M.

    On 2 April 2007 the applicant filed another civil suit against one of her sisters, claiming damages for the sister’s sole use of the property in question. 9.

VIGNEAU, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° Y 21-20.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

(JORF) et disponible sur le site internet Légifrance.

président Arrêt n° 909 FS-P+B+R+I Pourvois n° V 16-17.217 V 16-18.298 Z 16-18.348 T 16-18.595 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François, J... David, Inspecteurs Principaux, E... Patricia, F... Chantal, G... Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° U 22-12.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Y 22-12.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

ès-qualités audit siège C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Hoechst », et qu'il n'était « aucunement établi que l'établissement exploité par la société Hoechst sur le site de Lillebonne où M.

La société Worldpay a contesté l'application de la loi française et être tenue d'une obligation de vigilance à l'occasion de la mise à disposition de ses comptes.

Vigneau, président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° Z 22-20.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________