Francisco Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.

FRANCISCO Mario Joaquim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 21 novembre 1995 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Francisco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 janvier 1994, qui a déclaré irrecevables ses appels de l'ordonnance du juge d'instruction

Francisco X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société PFA assurances, dont le siège est 1, cours Michelet

Francisco X..., demeurant à La Grange Bedey (Jura), 2 / Mme X..., demeurant à La Grange Bedey (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile

Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

#Francesco Perillo v Commission of the European Communities.#Lomé Convention - European Development Fund - Non-payment of contract price - Commission's non-contractual liability.#Case T-7/96.

Francesca PERNA 1953 italienne Rome 9. Francesco PERNA 1916 italienne Rome 10. Irene PERNA 1976 italienne Rome 11. Riccardo PERNA 1974 italienne Rome 12. Ubaldo PERNA 1927 italienne Rome 13.

Therefore, the Court considers that the heirs of Ms Francesca de Riso, as indicated in the table below, have a legitimate interest in pursuing the application.

R.G : 12/00601 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/00051 SCI SAN FRANCESCU

au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO

avocat au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO

présidence __________ [J] Pourvoi n° : S 23-12.435 Demandeur(s) : la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Francisci

#Francesco Guarnieri & Cie contre Vandevelde Eddy VOF.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.

Francesca, Noémie et K... Elisabeth Ava D..., fille mineure de D... Francesca, Noémie ; Au titre du préjudice d'accompagnement : -35 000 euros à la concubine actuelle Madame Y... X...

Francisque, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 8 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de publicité de nature à induire en erreur

comparant INTIMES : Mme Francesca Z...veuve X..., majeure protégée ...